Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

Ahoven Accompagnement
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 €
Siège social : 65 rue de Faugère, 33140 Cadaujac
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 978 731 149
Représentée par sa Présidente, Madame Gaëlle Castiglione
Adresse email : ahoven.accompagnement@gmail.com
TVA non applicable – article 293B du CGI

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Ahoven Accompagnement »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes effectuées via le site internet, les tunnels de vente, ou toute autre interface de paiement en ligne utilisée par Ahoven Accompagnement (notamment Systeme.io), et concernent les produits et services décrits à l’article 2.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Ahoven Accompagnement, notamment :

• Ebooks et documents numériques téléchargeables,

• Liens d’accès à des contenus privés (audio, vidéo, PDF, etc.),

• Programmes en ligne, individuels ou collectifs,

• Accompagnements à distance (hors cadre médical ou psychologique réglementé),

• Abonnements mensuels ou annuels.

L’Acheteur sélectionne le ou les produits ou services souhaités, valide son panier et procède au paiement via les moyens proposés.
Avant validation définitive, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme et irrévocable de l’Acheteur au paiement intégral du prix indiqué, que le règlement soit effectué en une ou plusieurs échéances.

La validation de la commande par l’Acheteur, associée à la procédure d’authentification et à l’acceptation des présentes CGV, vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le paiement s’effectue comptant ou en plusieurs fois, selon les options proposées, via Stripe ou Paypal.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’Acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
En cas de défaut de paiement d’une échéance ou d’un abonnement :

• l’accès aux contenus ou services pourra être immédiatement suspendu,

• l’intégralité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible,

• des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur,

• les frais de recouvrement seront intégralement à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

Les produits numériques (ebooks, audios, vidéos, programmes en ligne) sont livrés :

• soit immédiatement après validation du paiement, par lien sécurisé envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande,

• soit à une date ultérieure, dans le cadre d’un lancement ou d’une mise à disposition différée, telle qu’indiquée dans l’offre.

En cas d’erreur dans l’adresse email fournie par l’Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’accès aux produits.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute commande de contenu numérique dont l’exécution n’a pas débuté immédiatement, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
La demande doit être adressée par email à ahoven.accompagnement@gmail.com avant la date de mise à disposition des contenus.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique :

• lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat,

• et que le Client a donné son accord préalable et exprès à l’exécution immédiate de la prestation et a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur :

• reconnaît que l’exécution de la prestation commencera soit immédiatement après le paiement, soit à la date communiquée dans l’offre,

• accepte expressément que l’exécution immédiate ou programmée entraîne renonciation à tout droit de rétractation dès le début de l’exécution.

Les prestations d’Ahoven Accompagnement s’inscrivent dans une démarche de soutien personnel, émotionnel et global, sans visée médicale ni thérapeutique au sens réglementé.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de son engagement dans les programmes proposés.

Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements (individuels ou collectifs) sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord exprès du Client.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à ahoven.accompagnement@gmail.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

L’ensemble des contenus, méthodes, textes, vidéos, audios, visuels et supports proposés par Ahoven Accompagnement sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Ahoven Accompagnement ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Ahoven Accompagnement ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, vous pouvez contacter :
Ahoven Accompagnement – 65 rue de Faugère, 33140 Cadaujac
Email : ahoven.accompagnement@gmail.com